MENTIONS LÉGALES

Mentions légales du site Web d’Espina Obras Hidráulicas

I. INTRODUCTION ET DONNÉES D'IDENTIFICATION

Les présentes Mentions légales réglementent l’accès et l’utilisation autorisée du site Web www.espina.es (ci-après, le Site Web), dont les Conditions générales d’utilisation sont à la disposition des utilisateurs/trices. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations concernant le Site Web sont indiquées ci-après: Titularité: ESPINA OBRAS HIDRÁULICAS, SAU (ci-après, ESPINA) CIF [Code d’Identification Fiscale]: A-15168156 Siège social: Pol. Ind. del Tambre, Vía Edison nº 62 – 15890 Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne, Espagne) Données du registre: Registre du commerce et des sociétés de Saint-Jacques-de-Compostelle, tome 1087, folio 1, page SC-4945. Adresse courrier électronique: contacto@espina.es Téléphone: +34 981 552 610

II. UTILISATEURS

Toute personne qui accède et/ou utilise le Site Web est considérée comme un/e utilisateur/trice, qui accepte, dès ce moment-là, pleinement et sans réserve, chacune des présentes Conditions générales, ainsi que les Conditions spécifiques qui, le cas échéant, viendraient compléter, modifier ou remplacer les précédentes pour certains services et contenus du Site Web. En cas de contradiction ou d’ambiguïté dans les termes stipulés dans les conditions susmentionnées, ceux des Conditions spécifiques prévaudront sur ceux des Conditions générales. L’utilisateur/trice s’engage à: – Accepter et respecter les dispositions des Mentions légales en vigueur et celles de tout document qui en fait partie intégrante. – Ne pas diffamer, abuser, déranger, harceler, menacer ou violer d’une autre manière les droits des autres utilisateurs/trices ou des tiers. – Ne pas supprimer ou tenter de supprimer toute mesure de sécurité adoptée et mise en place sur le Site Web. – Respecter les dispositions de la législation en vigueur.

III. UTILISATION DU SITE WEB

La prestation du service du Site Web est gratuite pour les utilisateurs/trices et aucune souscription ou enregistrement préalable ne sont nécessaires, exception faite de certaines fonctionnalités pour l’utilisation desquelles il peut être nécessaire de fournir des données, telles que le nom et l’adresse de courrier électronique ; au moment de l’accès, une confirmation de lecture et d’acceptation complète, expresse et sans réserve des Conditions générales en vigueur sera alors demandée. Les utilisateurs/trices s’engagent à utiliser le Site Web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public. De même, il est strictement interdit d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables à ESPINA ou à des tiers ou à des fins qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des préjudices ou empêcher le bon fonctionnement du Site Web. Concernant les contenus du Site Web (les informations, les textes, les photographies, les graphiques, les fichiers son et/ou image, les designs, etc.), il est interdit de: – Les reproduire, copier, distribuer, diffuser, transformer, modifier et communiquer publiquement, sauf autorisation écrite expresse du propriétaire légitime ou si la loi le permet. – Enfreindre les droits d’ESPINA ou des titulaires légitimes de ces derniers. – Les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles autorisées. – Essayer d’obtenir le contenu Site Web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs/trices, ainsi que ceux normalement utilisés sur Internet.

IV. CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

La Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies du Site Web sont établies par les dispositions des documents sur la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, respectivement.

V. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ESPINA est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante de droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations et les matériaux contenus, la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus, services et produits disponibles via le Site Web. L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation des services du Site Web par l’utilisateur/trice ne sont en aucun cas considérés comme une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel des droits susmentionnés par ESPINA ou, le cas échéant, par le titulaire des droits correspondants. Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, d’éluder ou de manipuler l’avis de copyright et toute autre donnée identifiant les droits d’ESPINA ou de chacun des titulaires dont il s’agit incorporés aux contenus et/ou services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification qui pourraient y être contenus. Les références aux noms et marques commerciales ou déposées, aux logos ou à tout autre signe distinctif, qu’ils appartiennent à ESPINA ou à des entreprises tierces, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement par écrit d’ESPINA ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf mention expresse, l’accès ou l’utilisation du Site Web et/ou de ses contenus et/ou services ne confère à l’utilisateur/trice un droit quelconque sur les marques, les logos et/ou les signes distinctifs qui y sont inclus et qui sont protégés par la Loi. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés ; plus spécifiquement, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des contenus et des produits inclus dans le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et par écrit d’ESPINA ou, le cas échéant, du propre titulaire des droits. Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur/trice ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes en raison de l’introduction d’un contenu spécifique sur le Site Web, il/elle doit notifier cette circonstance à ESPINA, en indiquant : – Les données personnelles de la personne intéressée titulaire des droits prétendument violés. Si la demande est déposée par une personne tierce, autre que la personne intéressée, elle est tenue d’indiquer à quel titre elle assume cette représentation. – Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site Web. – La preuve de l’existence des droits de propriété intellectuelle mentionnés. – Une déclaration expresse selon laquelle l’intéressé/e assume la responsabilité sur la véridicité des informations fournies dans la notification.

VI. DROITS SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Si l’utilisateur/trice communique n’importe quel type d’informations à ESPINA via le Site Web, à travers les canaux prévus à cet effet, l’utilisateur/trice déclare, garantit et accepte qu’il/elle a le droit de le faire librement, que lesdites informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne portent pas préjudice à des tiers. L’utilisateur/trice reconnaît qu’il/elle assume la responsabilité et dispense ESPINA concernant toute information communiquée personnellement ou en son nom ; cette responsabilité s’étend, sans restriction, à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci.

VII. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les contenus du Site Web sont fournis à titre informatif et ils ne constituent pas une recommandation sur un investissement, une transaction ou autre. ESPINA n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable, même indirectement ou subsidiairement, des dommages de toute nature qui peuvent être causés par, à titre indicatif mais non limitatif : – Des erreurs ou omissions dans les contenus ou services. – Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs/trices. – L’absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site Web et/ou de ses services ou contenus. – L’existence ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus. – L’utilisation, par les utilisateurs/trices du Site Web, de ses services ou de ses contenus de manière inappropriée, illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux Conditions générales en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public. – La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus, par les utilisateurs/trices. – Le manque de licité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs/trices sur le Site Web. – Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du Site Web. ESPINA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et pour éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs/trices. Si l’utilisateur/trice prend connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant impliquer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement ESPINA afin que celle-ci puisse procéder à l’adoption de mesures appropriées.

VIII. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS (LINKS)

Le Site Web peut fournir des liens vers d’autres sites Web qui appartiennent à des tiers et sur lesquels ESPINA n’exerce aucun type de contrôle, ni ne s’approprie leurs contenus, informations, déclarations ou services disponibles. Par conséquent, ESPINA n’est en aucun cas responsable, même indirectement ou subsidiairement, des résultats que peuvent obtenir les utilisateurs/trices en accédant à ces liens, ni des contenus, des informations, des déclarations ou des services mis à la disposition du public sur ces sites externes ; elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces sites. L’inclusion de ces connexions externes n’implique pas qu’il existe un lien de relation, de collaboration ou de dépendance entre ESPINA et le responsable du site Web externe. Si un/e utilisateur/trice, une entité ou un site Web souhaite établir un lien quelconque vers le Site Web, il/elle doit se conformer aux stipulations suivantes : – Il/elle doit obtenir avant une autorisation expresse et par écrit d’ESPINA. – Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire les utilisateurs/trices, via un clic, à l’adresse URL du Site Web lui-même et il doit couvrir entièrement l’écran de la page d’accueil du Site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et par écrit d’ESPINA, le site Web qui établit le lien ne peut reproduire le Site Web, totalement ou partiellement, l’inclure dans son site Web ou dans un de ses cadres (frames) ou créer un navigateur (browser) sur l’une des pages du Site Web. – Le site web qui établit le lien ne peut, en aucune manière, déclarer qu’ESPINA a autorisé ce lien, sauf si ESPINA l’a fait expressément et préalablement par écrit. Il est aussi interdit de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou dénigrantes sur le Site Web. Il ne sera pas indiqué ni sous-entendu qu’ESPINA collabore, est un partenaire collaborateur ou a supervisé ou assumé, de quelque manière que ce soit, les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur le site Web à partir duquel le lien est établi. – Si l’entité qui établit le lien entre sa page et le Site Web souhaite inclure correctement sur son site Web la marque, le nom, le nom commercial, l’enseigne, le logotype, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification d’ESPINA et/ou du Site Web, elle doit obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite d’ESPINA. – ESPINA n’autorise pas la mise en place d’un lien vers le Site Web depuis des pages Web contenant des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la législation en vigueur, à la morale, à l’ordre public, aux normes sociales généralement acceptées ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers. ESPINA n’est en aucun cas responsable des contenus ou des services mis à la disposition du public sur la page Web à partir de laquelle le lien correspondant est mis en place, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

IX. DURÉE ET MODIFICATION

ESPINA peut modifier les termes et conditions stipulés dans le présent document, totalement ou partiellement, en publiant toute modification, sous la même forme utilisée pour les présentes Mentions légales ou à travers tout type de communication adressée aux utilisateurs/trices. La validité temporaire de ces Mentions légales coïncide donc avec le moment où elles sont affichées, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, à ce moment-là, les Mentions légales modifiées et publiées sur ce Site Web entreront en vigueur. Outre ce qui précède, ESPINA se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du Site Web ou de l’un des services ou contenus qui le composent, sans que l’utilisateur/trice ne puisse exiger une quelconque indemnisation ; elle peut également modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu’elle le jugera opportun, la structure et le design du Site Web, ainsi que modifier, éliminer ou ajouter les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou d’utilisation de celui-ci.

X. GÉNÉRALITÉS

Les titres des différentes clauses des présentes Mentions légales ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l’interprétation de ces clauses. En cas de différence entre les dispositions des présentes Mentions légales et les Conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront. Au cas où une disposition des présentes Mentions légales serait jugée nulle ou inapplicable, dans sa totalité ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affecte pas les autres dispositions des Mentions légales. Le non-exercice ou la non-exécution par ESPINA d’un droit ou d’une disposition contenue dans les présentes Mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si ESPINA le reconnaît expressément par écrit.

XI. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les termes et conditions établis dans les présentes Mentions légales sont régis par les dispositions de la législation espagnole. Pour tout litige qui pourrait survenir entre ESPINA et les utilisateurs/trices, il est convenu de se soumettre aux cours et tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle, en renonçant expressément à toute autre juridiction ou compétence qui pourrait leur correspondre.