{"id":3625,"date":"2022-07-27T18:39:00","date_gmt":"2022-07-27T16:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/espina.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-09-13T20:41:37","modified_gmt":"2022-09-13T18:41:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espina.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tMentions l\u00e9gales du site Web d’Espina Obras Hidr\u00e1ulicas\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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I. INTRODUCTION ET DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales r\u00e9glementent l’acc\u00e8s et l’utilisation autoris\u00e9e du site Web www.espina.es (ci-apr\u00e8s, le Site Web), dont les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont \u00e0 la disposition des utilisateurs\/trices. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les informations concernant le Site Web sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s:\r\n\r\nTitularit\u00e9<\/strong>: ESPINA OBRAS HIDR\u00c1ULICAS, SAU (ci-apr\u00e8s, ESPINA)\r\nCIF [Code d’Identification Fiscale]<\/strong>: A-15168156\r\nSi\u00e8ge social<\/strong>: Pol. Ind. del Tambre, V\u00eda Edison n\u00ba 62 – 15890 Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne, Espagne)\r\nDonn\u00e9es du registre<\/strong>: Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Saint-Jacques-de-Compostelle, tome 1087, folio 1, page SC-4945.\r\nAdresse courrier \u00e9lectronique<\/strong>: contacto@espina.es\r\nT\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: +34 981 552 610\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

II. UTILISATEURS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tToute personne qui acc\u00e8de et\/ou utilise le Site Web est consid\u00e9r\u00e9e comme un\/e utilisateur\/trice, qui accepte, d\u00e8s ce moment-l\u00e0, pleinement et sans r\u00e9serve, chacune des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les Conditions sp\u00e9cifiques qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, viendraient compl\u00e9ter, modifier ou remplacer les pr\u00e9c\u00e9dentes pour certains services et contenus du Site Web. En cas de contradiction ou d’ambigu\u00eft\u00e9 dans les termes stipul\u00e9s dans les conditions susmentionn\u00e9es, ceux des Conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vaudront sur ceux des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.\r\n\r\nL’utilisateur\/trice s’engage \u00e0:\r\n\r\n– Accepter et respecter les dispositions des Mentions l\u00e9gales en vigueur et celles de tout document qui en fait partie int\u00e9grante.\r\n– Ne pas diffamer, abuser, d\u00e9ranger, harceler, menacer ou violer d’une autre mani\u00e8re les droits des autres utilisateurs\/trices ou des tiers.\r\n– Ne pas supprimer ou tenter de supprimer toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9e et mise en place sur le Site Web.\r\n– Respecter les dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

III. UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa prestation du service du Site Web est gratuite pour les utilisateurs\/trices et aucune souscription ou enregistrement pr\u00e9alable ne sont n\u00e9cessaires, exception faite de certaines fonctionnalit\u00e9s pour l’utilisation desquelles il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es, telles que le nom et l’adresse de courrier \u00e9lectronique\u00a0; au moment de l’acc\u00e8s, une confirmation de lecture et d’acceptation compl\u00e8te, expresse et sans r\u00e9serve des Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur sera alors demand\u00e9e.\r\n\r\nLes utilisateurs\/trices s’engagent \u00e0 utiliser le Site Web, ses services et ses contenus sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis et \u00e0 l’ordre public. De m\u00eame, il est strictement interdit d’utiliser le Site Web \u00e0 des fins illicites ou pr\u00e9judiciables \u00e0 ESPINA ou \u00e0 des tiers ou \u00e0 des fins qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent causer des pr\u00e9judices ou emp\u00eacher le bon fonctionnement du Site Web.\r\n\r\nConcernant les contenus du Site Web (les informations, les textes, les photographies, les graphiques, les fichiers son et\/ou image, les designs, etc.), il est interdit de:\r\n\r\n– Les reproduire, copier, distribuer, diffuser, transformer, modifier et communiquer publiquement, sauf autorisation \u00e9crite expresse du propri\u00e9taire l\u00e9gitime ou si la loi le permet.\r\n– Enfreindre les droits d’ESPINA ou des titulaires l\u00e9gitimes de ces derniers.\r\n– Les utiliser \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles autoris\u00e9es.\r\n– Essayer d’obtenir le contenu Site Web par des moyens autres que ceux mis \u00e0 la disposition des utilisateurs\/trices, ainsi que ceux normalement utilis\u00e9s sur Internet.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

IV. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique en mati\u00e8re de cookies du Site Web sont \u00e9tablies par les dispositions des documents sur la Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique en mati\u00e8re de cookies, respectivement.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

V. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tESPINA est propri\u00e9taire ou a obtenu la licence correspondante de droits d’exploitation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les informations et les mat\u00e9riaux contenus, la structure, la s\u00e9lection, l’organisation et la pr\u00e9sentation de ses contenus, services et produits disponibles via le Site Web.\r\n\r\nL’acc\u00e8s, la navigation, l’utilisation, l’h\u00e9bergement et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement de contenus et\/ou l’utilisation des services du Site Web par l’utilisateur\/trice ne sont en aucun cas consid\u00e9r\u00e9s comme une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel des droits susmentionn\u00e9s par ESPINA ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le titulaire des droits correspondants. Par cons\u00e9quent, il n’est pas permis de supprimer, d’\u00e9luder ou de manipuler l’avis de copyright et toute autre donn\u00e9e identifiant les droits d’ESPINA ou de chacun des titulaires dont il s’agit incorpor\u00e9s aux contenus et\/ou services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information et\/ou d’identification qui pourraient y \u00eatre contenus.\r\n\r\nLes r\u00e9f\u00e9rences aux noms et marques commerciales ou d\u00e9pos\u00e9es, aux logos ou \u00e0 tout autre signe distinctif, qu’ils appartiennent \u00e0 ESPINA ou \u00e0 des entreprises tierces, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement par \u00e9crit d’ESPINA ou de leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes. \u00c0 aucun moment, sauf mention expresse, l’acc\u00e8s ou l’utilisation du Site Web et\/ou de ses contenus et\/ou services ne conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur\/trice un droit quelconque sur les marques, les logos et\/ou les signes distinctifs qui y sont inclus et qui sont prot\u00e9g\u00e9s par la Loi.\r\n\r\nTous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sont r\u00e9serv\u00e9s\u00a0; plus sp\u00e9cifiquement, il est interdit de modifier, copier, r\u00e9utiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ult\u00e9rieures, t\u00e9l\u00e9charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit la totalit\u00e9 ou une partie des contenus et des produits inclus dans le Site Web \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et par \u00e9crit d’ESPINA ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du propre titulaire des droits.\r\n\r\nAfin de pr\u00e9server les \u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans le cas o\u00f9 un utilisateur\/trice ou un tiers consid\u00e8re qu’il y a eu une violation de ses droits l\u00e9gitimes en raison de l’introduction d’un contenu sp\u00e9cifique sur le Site Web, il\/elle doit notifier cette circonstance \u00e0 ESPINA, en indiquant\u00a0:\r\n\r\n– Les donn\u00e9es personnelles de la personne int\u00e9ress\u00e9e titulaire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s. Si la demande est d\u00e9pos\u00e9e par une personne tierce, autre que la personne int\u00e9ress\u00e9e, elle est tenue d’indiquer \u00e0 quel titre elle assume cette repr\u00e9sentation.\r\n– Les contenus prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur emplacement sur le Site Web.\r\n– La preuve de l’existence des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mentionn\u00e9s.\r\n– Une d\u00e9claration expresse selon laquelle l’int\u00e9ress\u00e9\/e assume la responsabilit\u00e9 sur la v\u00e9ridicit\u00e9 des informations fournies dans la notification.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

VI. DROITS SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQU\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi l’utilisateur\/trice communique n’importe quel type d’informations \u00e0 ESPINA via le Site Web, \u00e0 travers les canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, l’utilisateur\/trice d\u00e9clare, garantit et accepte qu’il\/elle a le droit de le faire librement, que lesdites informations n’enfreignent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne portent pas pr\u00e9judice \u00e0 des tiers.\r\n\r\nL’utilisateur\/trice reconna\u00eet qu’il\/elle assume la responsabilit\u00e9 et dispense ESPINA concernant toute information communiqu\u00e9e personnellement ou en son nom\u00a0; cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend, sans restriction, \u00e0 l’exactitude, la l\u00e9galit\u00e9, l’originalit\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9 de celle-ci.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

VII. RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes contenus du Site Web sont fournis \u00e0 titre informatif et ils ne constituent pas une recommandation sur un investissement, une transaction ou autre.\r\n\r\nESPINA n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable, m\u00eame indirectement ou subsidiairement, des dommages de toute nature qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif\u00a0:\r\n\r\n– Des erreurs ou omissions dans les contenus ou services.\r\n– Le manque d’utilit\u00e9, d’ad\u00e9quation ou de validit\u00e9 du Site Web et\/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activit\u00e9s ou les r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques ou les attentes des utilisateurs\/trices.\r\n– L’absence de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site Web et\/ou de ses services ou contenus.\r\n– L’existence ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.\r\n– L’utilisation, par les utilisateurs\/trices du Site Web, de ses services ou de ses contenus de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse, contraire aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis ou \u00e0 l’ordre public.\r\n– La r\u00e9ception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus, par les utilisateurs\/trices.\r\n– Le manque de licit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs\/trices sur le Site Web.\r\n– Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du Site Web.\r\n\r\nESPINA d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et pour \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles aux utilisateurs\/trices.\r\n\r\nSi l’utilisateur\/trice prend connaissance de l’existence d’un contenu illicite, ill\u00e9gal, contraire aux lois ou pouvant impliquer une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, il doit en informer imm\u00e9diatement ESPINA afin que celle-ci puisse proc\u00e9der \u00e0 l’adoption de mesures appropri\u00e9es.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

VIII. POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE LIENS (LINKS)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Site Web peut fournir des liens vers d’autres sites Web qui appartiennent \u00e0 des tiers et sur lesquels ESPINA n’exerce aucun type de contr\u00f4le, ni ne s’approprie leurs contenus, informations, d\u00e9clarations ou services disponibles. Par cons\u00e9quent, ESPINA n’est en aucun cas responsable, m\u00eame indirectement ou subsidiairement, des r\u00e9sultats que peuvent obtenir les utilisateurs\/trices en acc\u00e9dant \u00e0 ces liens, ni des contenus, des informations, des d\u00e9clarations ou des services mis \u00e0 la disposition du public sur ces sites externes\u00a0; elle ne garantit pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenus dans ces sites. L’inclusion de ces connexions externes n’implique pas qu’il existe un lien de relation, de collaboration ou de d\u00e9pendance entre ESPINA et le responsable du site Web externe.\r\n\r\nSi un\/e utilisateur\/trice, une entit\u00e9 ou un site Web souhaite \u00e9tablir un lien quelconque vers le Site Web, il\/elle doit se conformer aux stipulations suivantes\u00a0:\r\n\r\n– Il\/elle doit obtenir avant une autorisation expresse et par \u00e9crit d’ESPINA.\r\n– Le lien doit \u00eatre absolu et complet, c’est-\u00e0-dire qu’il doit conduire les utilisateurs\/trices, via un clic, \u00e0 l’adresse URL du Site Web lui-m\u00eame et il doit couvrir enti\u00e8rement l’\u00e9cran de la page d’accueil du Site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et par \u00e9crit d’ESPINA, le site Web qui \u00e9tablit le lien ne peut reproduire le Site Web, totalement ou partiellement, l’inclure dans son site Web ou dans un de ses cadres (frames) ou cr\u00e9er un navigateur (browser) sur l’une des pages du Site Web.\r\n– Le site web qui \u00e9tablit le lien ne peut, en aucune mani\u00e8re, d\u00e9clarer qu’ESPINA a autoris\u00e9 ce lien, sauf si ESPINA l’a fait express\u00e9ment et pr\u00e9alablement par \u00e9crit. Il est aussi interdit de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses, inexactes ou d\u00e9nigrantes sur le Site Web. Il ne sera pas indiqu\u00e9 ni sous-entendu qu’ESPINA collabore, est un partenaire collaborateur ou a supervis\u00e9 ou assum\u00e9, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les contenus ou services offerts ou mis \u00e0 disposition sur le site Web \u00e0 partir duquel le lien est \u00e9tabli.\r\n– Si l’entit\u00e9 qui \u00e9tablit le lien entre sa page et le Site Web souhaite inclure correctement sur son site Web la marque, le nom, le nom commercial, l’enseigne, le logotype, le slogan ou tout autre type d’\u00e9l\u00e9ment d’identification d’ESPINA et\/ou du Site Web, elle doit obtenir l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite d’ESPINA.\r\n– ESPINA n’autorise pas la mise en place d’un lien vers le Site Web depuis des pages Web contenant des mat\u00e9riels, des informations ou des contenus illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes et, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public, aux normes sociales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou portant atteinte aux droits l\u00e9gitimes de tiers.\r\n\r\nESPINA n’est en aucun cas responsable des contenus ou des services mis \u00e0 la disposition du public sur la page Web \u00e0 partir de laquelle le lien correspondant est mis en place, ni des informations et d\u00e9clarations qui y sont incluses.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

IX. DUR\u00c9E ET MODIFICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tESPINA peut modifier les termes et conditions stipul\u00e9s dans le pr\u00e9sent document, totalement ou partiellement, en publiant toute modification, sous la m\u00eame forme utilis\u00e9e pour les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ou \u00e0 travers tout type de communication adress\u00e9e aux utilisateurs\/trices.\r\n\r\nLa validit\u00e9 temporaire de ces Mentions l\u00e9gales co\u00efncide donc avec le moment o\u00f9 elles sont affich\u00e9es, jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifi\u00e9es, \u00e0 ce moment-l\u00e0, les Mentions l\u00e9gales modifi\u00e9es et publi\u00e9es sur ce Site Web entreront en vigueur.\r\n\r\nOutre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ESPINA se r\u00e9serve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin \u00e0 la prestation du service du Site Web ou de l’un des services ou contenus qui le composent, sans que l’utilisateur\/trice ne puisse exiger une quelconque indemnisation\u00a0; elle peut \u00e9galement modifier unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis, chaque fois qu’elle le jugera opportun, la structure et le design du Site Web, ainsi que modifier, \u00e9liminer ou ajouter les services, les contenus et les conditions d’acc\u00e8s et\/ou d’utilisation de celui-ci.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

X. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes titres des diff\u00e9rentes clauses des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou \u00e9tendre l’interpr\u00e9tation de ces clauses.\r\n\r\nEn cas de diff\u00e9rence entre les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et les Conditions particuli\u00e8res de chaque service sp\u00e9cifique, les dispositions de ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.\r\n\r\nAu cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales serait jug\u00e9e nulle ou inapplicable, dans sa totalit\u00e9 ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif comp\u00e9tent, cette nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affecte pas les autres dispositions des Mentions l\u00e9gales.\r\n\r\nLe non-exercice ou la non-ex\u00e9cution par ESPINA d’un droit ou d’une disposition contenue dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition, sauf si ESPINA le reconna\u00eet express\u00e9ment par \u00e9crit.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

XI. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes termes et conditions \u00e9tablis dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gis par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole.\r\n\r\nPour tout litige qui pourrait survenir entre ESPINA et les utilisateurs\/trices, il est convenu de se soumettre aux cours et tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction ou comp\u00e9tence qui pourrait leur correspondre.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES Mentions l\u00e9gales du site Web d’Espina Obras Hidr\u00e1ulicas I. INTRODUCTION ET DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales r\u00e9glementent l’acc\u00e8s et l’utilisation autoris\u00e9e du site Web www.espina.es (ci-apr\u00e8s, le Site Web), dont les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont \u00e0 la disposition des utilisateurs\/trices. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole 34\/2002 du…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3625","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3625"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3625\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3626,"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3625\/revisions\/3626"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/espina.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}